Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur au 1er novembre 2026

Article 1 – Identification du Prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont établies par Madame Fanny BOURSON, entrepreneur individuel qui exerce son activité sous le nom « Haspe Studio », dont le siège est situé au 5 avenue Général Weygand, 06000 Nice, immatriculée sous le numéro SIREN 901 576 777, joignable à l'adresse contact@haspe.fr (ci-après « le Prestataire »).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise ses prestations de création de sites internet.

Les prestations du Prestataire sont exclusivement destinées aux clients professionnels. En acceptant un devis, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Article 3 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

- « Client » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui a accepté un devis du Prestataire.
- « Devis » : le document établi par le Prestataire, précisant l'offre retenue, le périmètre, les options, le prix, les modalités de paiement et le calendrier prévisionnel. Son acceptation vaut conclusion du contrat.
- « Prestation » : l'ensemble des services réalisés par le Prestataire tels que décrits dans le Devis.
- « Site » : le site internet réalisé pour le Client dans le cadre de la Prestation.
- « Livrables » : les éléments remis au Client au cours ou à l'issue de la Prestation (document stratégique, wireframe, moodboard, maquettes, Site, vidéos de prise en main, etc.).
- « Espace client » : l'espace en ligne partagé avec le Client pendant la Prestation, qui rassemble les étapes, les Livrables et les échanges du projet.
- « Partenaire » : la copywriter et experte en référencement indépendante qui intervient dans le cadre de l'offre Signature.

Article 4 – Prestations

4.1. Les offres

Le Prestataire propose deux offres de création de sites internet sur mesure, réalisés avec la plateforme Webflow :

- Offre Fondation : site sur mesure de six (6) pages maximum. Le Client rédige ses textes à l'aide d'un guide de contenu fourni par le Prestataire. Elle comprend un référencement naturel de base et un suivi de sept (7) jours après la mise en ligne.
- Offre Signature : site sur mesure de six (6) pages maximum, dont les textes et le référencement naturel sont réalisés par la Partenaire, dans les conditions prévues à l'article 6. Elle comprend un suivi de quatorze (14) jours après la mise en ligne.

Les pages légales du Site (mentions légales et politique de confidentialité) sont offertes et ne sont pas décomptées dans le nombre de pages. Elles sont rédigées à partir des informations fournies par le Client, qui reste responsable de leur exactitude. Les conditions générales du Client ne sont pas comprises.

4.2. Contenu des offres

Sauf mention contraire dans le Devis, chaque offre comprend :

- un appel stratégique en visioconférence, pour définir les objectifs, la cible, le contenu des pages et les inspirations visuelles du Client ;
- un document stratégique et un wireframe (structure des pages), présentés en vidéo ;
- un moodboard définissant l'univers visuel du Site ;
- des maquettes graphiques originales pour ordinateur et mobile ;
- le développement du Site sur Webflow, avec ses animations, et des tests sur les principaux formats d'écran ;
- un référencement naturel de base (balises de titre, métadonnées, structure des pages), approfondi par la Partenaire dans l'offre Signature ;
- la mise en ligne du Site et le branchement du nom de domaine, réalisé avec le Client en visioconférence ;
- des vidéos de prise en main ;
- le suivi après mise en ligne prévu par l'offre, et un point statistiques un (1) mois après la mise en ligne.

Le détail exact de la Prestation est celui figurant dans le Devis accepté.

4.3. Options

Le Client peut ajouter à son offre les options proposées par le Prestataire, notamment une page supplémentaire ou la retouche de photos. Les options retenues et leur prix figurent dans le Devis. Une option demandée en cours de projet fait l'objet d'un devis complémentaire.

4.4. Prestations hors offres

Le Prestataire peut, à titre exceptionnel, réaliser des prestations qui ne relèvent pas des offres Fondation et Signature : site de plus de six pages, site e-commerce (notamment sur Shopify), fonctionnalités spécifiques, ou adaptation d'un modèle de site préconçu. Ces prestations font toujours l'objet d'un devis personnalisé, qui en précise le contenu, le prix et les conditions. Les présentes CGV s'y appliquent, sauf disposition contraire du Devis.

Article 5 – Commande

5.1. Proposition et devis

Chaque projet commence par un appel découverte, à l'issue duquel le Prestataire adresse au Client une proposition commerciale et un Devis. Sauf mention contraire, le Devis est valable quinze (15) jours à compter de sa date d'émission.

5.2. Conclusion du contrat et réservation du créneau

La commande est ferme et définitive à la signature du Devis par le Client, notamment par signature électronique. Pour l'offre Signature, le Client signe également le mandat de débours prévu à l'article 6.

Le créneau de réalisation proposé dans la proposition commerciale n'est réservé qu'après la signature du Devis [et du mandat de débours] et l'encaissement de l'acompte. Jusque-là, il reste ouvert à d'autres projets ; s'il n'est plus disponible, le Prestataire propose au Client les prochaines dates libres.

Article 6 – Offre Signature : intervention de la Partenaire et mandat de débours

Dans l'offre Signature, la rédaction des textes et le référencement naturel sont réalisés par la Partenaire, professionnelle indépendante. Le Prestataire assure la coordination du projet et reste l'interlocuteur principal du Client.

Pour simplifier les paiements, le Client donne mandat au Prestataire, par la signature d'un mandat de débours, de régler en son nom et pour son compte la prestation de la Partenaire. Les sommes correspondantes sont refacturées au Client à l'euro près, sans marge, dans une rubrique « débours » distincte. Elles ne font pas partie du prix de la Prestation du Prestataire.

La Partenaire est seule responsable de la réalisation et de la qualité des textes et du référencement qu'elle fournit. Les droits sur ses textes sont cédés au Client selon ses propres conditions.

Article 7 – Prix et paiement

7.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix de la Prestation est forfaitaire et ferme, tel que fixé dans le Devis accepté.

Ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du Client, souscrits à son nom : le nom de domaine, l'hébergement Webflow du Site et, le cas échéant, les licences de services, polices ou images payantes choisies d'un commun accord.

7.2. Modalités de paiement

Le prix est payable selon l'une des modalités suivantes, précisée dans le Devis.

Paiement en deux fois (modalité par défaut) :

- un acompte de quarante pour cent (40 %) à la signature du Devis ;
- le solde, soit soixante pour cent (60 %), à la validation du Site par le Client, avant sa mise en ligne.

Le Site est mis en ligne et transféré sur le compte du Client après l'encaissement du solde.

Paiement échelonné, sur demande du Client et accord du Prestataire :

- un acompte de quarante pour cent (40 %) à la signature du Devis ;
- le solde, soit soixante pour cent (60 %), en quatre (4) mensualités égales, prélevées automatiquement à partir du mois suivant la signature.

L'échelonnement du solde est une facilité de paiement : il ne modifie ni le calendrier de réalisation ni la date de mise en ligne. Le Client autorise le prélèvement des mensualités à leur échéance et s'engage à maintenir un compte bancaire approvisionné jusqu'au règlement complet.

Moyen de paiement : les paiements sont effectués par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. Le Client fournit à cet effet les coordonnées de son compte bancaire (IBAN) et accepte le mandat de prélèvement correspondant. Un paiement n'est considéré comme encaissé qu'après la confirmation du prélèvement, qui peut prendre plusieurs jours ouvrés.

7.3. Retard ou défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement ou de retard de paiement, le Prestataire en informe le Client par écrit. À défaut de régularisation dans un délai de huit (8) jours suivant cette relance :

- l'ensemble des sommes restant dues au titre du Devis devient immédiatement exigible ;
- le Prestataire peut suspendre l'exécution de la Prestation en cours, sans que cette suspension constitue un manquement de sa part ;
- le droit d'utilisation du Site prévu à l'article 11 est retiré, et le Prestataire peut demander au Client de cesser son exploitation jusqu'au paiement complet.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Article 8 – Déroulement de la Prestation

8.1. Calendrier

Le calendrier prévisionnel figure dans la proposition commerciale et le Devis. Il est donné à titre indicatif et suppose que le Client fournisse ses contenus et ses retours dans les délais prévus.

8.2. Retours et validations

Les étapes suivantes sont soumises à la validation du Client : le document stratégique et le wireframe, le moodboard, les maquettes et, dans l'offre Signature, les textes.

Les modifications incluses sont les suivantes :

- Maquettes : deux (2) allers-retours. Le Prestataire présente une première version, puis deux versions ajustées selon les retours du Client, soit trois (3) versions au total.
- Textes (offre Signature) : un (1) aller-retour.
- Document stratégique, wireframe et moodboard : ils sont soumis à la validation du Client, sans aller-retour de modifications. Les ajustements de détail éventuels sont intégrés lors des allers-retours sur les maquettes.

Un aller-retour correspond à un ensemble de demandes transmises en une seule fois, de manière claire, via l'Espace client.

Le Client transmet ses retours dans un délai de trois (3) jours ouvrés. À défaut de retour dans un délai de dix (10) jours ouvrés après une relance écrite, l'étape est réputée validée. Une étape validée ne peut plus être remise en cause.

Une fois les maquettes validées, le Site est développé conformément à celles-ci. Le développement ne comprend pas d'aller-retour de modifications : seuls les écarts entre le Site développé et les maquettes validées sont corrigés.

Ne constituent pas des modifications incluses, et font l'objet d'un devis complémentaire : les demandes au-delà des allers-retours prévus, la remise en cause d'une étape validée, un changement de direction graphique, l'ajout de pages, de contenus ou de fonctionnalités non prévus au Devis.

8.3. Mise en ligne et transfert du Site

Le Site est développé dans l'espace Webflow du Prestataire. À la mise en ligne, le Client souscrit l'hébergement Webflow à son nom, et le Site est transféré sur son compte. Le nom de domaine, acheté par le Client à son nom, est branché au Site lors d'une visioconférence avec le Client.

Après le transfert, le Client est seul responsable de son compte Webflow, du renouvellement de son hébergement et de son nom de domaine, ainsi que des modifications qu'il apporte lui-même au Site.

8.4. Projet en pause

En l'absence de contenus ou de retours du Client dans les délais prévus, le Prestataire peut mettre le projet en pause. Il reprend en fonction des disponibilités du Prestataire au moment où le Client se manifeste, et le calendrier est ajusté en conséquence, sans que ce décalage constitue un manquement du Prestataire.

Si le Client reste sans réponse pendant plus de quarante-cinq (45) jours après une relance écrite, le Prestataire peut clôturer le projet. Il livre alors les éléments réalisés, et l'intégralité du prix reste due.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement à la réalisation de la Prestation, et notamment à :

- fournir, avant le début du design, ses textes (offre Fondation) ou les informations nécessaires à leur rédaction (offre Signature), ainsi que ses photos, son logo et ses éléments visuels, dans des formats exploitables ;
- garantir qu'il détient tous les droits sur les contenus qu'il fournit, et garantir le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet ;
- acheter son nom de domaine à son nom dès la signature du Devis, et souscrire l'hébergement Webflow à son nom au moment de la mise en ligne ;
- être disponible pour les rendez-vous prévus, notamment l'appel stratégique et la visioconférence de branchement du nom de domaine ;
- transmettre ses retours dans les délais prévus à l'article 8.2 ;
- fournir des informations exactes pour la rédaction des pages légales de son Site.

Article 10 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser la Prestation avec soin, dans les règles de l'art et conformément au Devis accepté. Il est tenu d'une obligation de moyens. Il tient le Client informé de l'avancement du projet, notamment par l'Espace client et un point hebdomadaire pendant la phase de création.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Avant le paiement complet

Les éléments créés par le Prestataire (maquettes, éléments graphiques, arborescence, intégration du Site) restent sa propriété jusqu'au paiement complet du prix. À compter de la mise en ligne et jusqu'à ce paiement complet, le Client bénéficie d'un simple droit d'utilisation du Site, qui peut lui être retiré dans les conditions de l'article 7.3.

11.2. Cession des droits

Au paiement complet du prix, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation du Site : droit de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, ainsi que le droit d'héberger et de diffuser le Site sur l'infrastructure de son choix. Cette cession est comprise dans le prix.

11.3. Éléments exclus

Restent la propriété de leurs auteurs : les contenus fournis par le Client, les textes réalisés par la Partenaire (soumis à ses propres conditions), les éléments de tiers utilisés sous licence (polices, images, icônes, services), ainsi que les savoir-faire, méthodes et éléments génériques du Prestataire, qu'il peut réutiliser librement.

11.4. Références

Le Prestataire peut présenter le Site dans son portfolio, sur son site internet et ses réseaux, à titre de référence, sauf opposition écrite du Client au plus tard à la mise en ligne.

Article 12 – Garantie après mise en ligne

Pendant la durée du suivi prévue par l'offre, soit sept (7) jours pour l'offre Fondation et quatorze (14) jours pour l'offre Signature à compter de la mise en ligne, le Prestataire corrige gratuitement les dysfonctionnements du Site qui lui sont imputables et répond aux questions du Client sur son utilisation.

Cette garantie ne couvre pas les évolutions graphiques ou fonctionnelles, les ajouts de contenus, ni les incidents causés par le Client, un tiers ou une modification apportée au Site après le transfert. Au-delà de cette période, toute intervention fait l'objet d'un devis.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle ne peut pas être engagée en cas :

- d'utilisation du Site non conforme ou de modification par le Client ou un tiers ;
- d'informations ou de contenus fournis par le Client inexacts, incomplets ou transmis hors délai ;
- de dysfonctionnement des services tiers (Webflow, hébergeur, registraire du nom de domaine, services de paiement, outils intégrés) ;
- de dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Le positionnement du Site dans les moteurs de recherche dépend de facteurs extérieurs : le Prestataire ne garantit aucun résultat de référencement.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement perçu au titre de la Prestation concernée.

Article 14 – Annulation et résiliation

14.1. Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa commande par écrit. Dans ce cas, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité, notamment pour le créneau réservé. Si l'annulation intervient après le début de la Prestation, le Client doit en outre les travaux réalisés à la date de l'annulation, sur la base du Devis, ainsi que les sommes déjà engagées auprès de tiers, y compris au titre du mandat de débours.

14.2. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 15 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre dans le cadre du projet, notamment les accès, les données commerciales et les éléments stratégiques, pendant toute la durée du contrat et deux (2) ans après sa fin.

Article 16 – Données personnelles

Le Prestataire traite les données personnelles du Client et de ses interlocuteurs (nom, prénom, coordonnées) pour la gestion de la relation commerciale, l'exécution de la Prestation et la facturation. Les modalités de ce traitement, les outils utilisés et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur le site haspe.fr.

Le Client reste seul responsable des traitements de données réalisés via son propre Site, notamment par ses formulaires de contact.

Article 17 – Signature électronique

La signature électronique du Devis, du mandat de débours ou de tout document contractuel a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l'autre par écrit dans les meilleurs délais, et l'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité. Les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. La partie qui soulève le différend en informe l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, et les parties disposent d'un délai de trente (30) jours pour trouver un accord.

À défaut d'accord amiable, et dans la mesure permise par la loi, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.